Statuts de la Société des Océanistes

Statuts approuvés lors de l’AGE du 17 janvier 2022

La Société des Océanistes, fondée en 1945, est une association loi 1901 dont les principaux buts sont de rassembler les personnes s’intéressant à l’Océanie, de réunir les documents susceptibles de favoriser des études sur l’Océanie et de publier différents ouvrages dont le Journal de la Société des Océanistes (JSO), ou de produire des œuvres sur tous supports.

  1. But, siège et composition de la société

Art. 1

L’association « Loi 1901 » dite « Société des Océanistes », a été créée en 1945. Elle a pour but :

– de grouper les personnes s’intéressant à l’Océanie

– de réunir et de diffuser les documents susceptibles de favoriser la connaissance de l’Océanie

– de faciliter les échanges de vue par des réunions

– de publier : le Journal de la Société des Océanistes ainsi que d’autres publications

– de réaliser, produire, distribuer, diffuser et éditer des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, de documentaires ou de fictions sur différentes sujets traitant de l’Océanie, et de promouvoir par diverses actions (expositions, festivals…) les œuvres produites.

– d’organiser des congrès, des conférences ou des expositions

Sa durée est illimitée.

Son siège social est à Paris, au musée du quai Branly, établissement public, 222, rue de l’université, 75343 – Paris Cedex 07. »

Art. 2

La Société se compose de personnes physiques, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres à vie et membres titulaires. Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d’administration (ca). Les membres d’honneur sont élus en assemblée générale sur présentation du conseil d’administration. Les membres titulaires versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Restent membres à vie ceux qui ont ce statut au moment du renouvellement des statuts. Les membres bienfaiteurs paient annuellement une cotisation au moins quatre fois égale à celle fixée par le ca pour les membres titulaires. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Art. 3

La qualité de membre se perd :

par le décès ;

par la démission ;

par le fait de non paiement de la cotisation ;

par la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant ce conseil.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun remboursement des sommes versées par eux pour cotisation ou à titre de dons. Les membres démissionnaires ne pourront être admis de nouveau qu’après avis du conseil d’administration.

  1. Administration et fonctionnement

Art. 4
La Société est administrée par un conseil d’administration composé d’un nombre impair de membres (15 maximum), élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le vote a lieu tous les trois ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 3 à 7 membres, comprenant au moins un président, un secrétaire général et un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour trois années et rééligibles dans leurs fonctions.

Art. 5
Le conseil se réunit en mode hybride (présentiel et visio-conférence) chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence ou la représentation par procuration du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux procurations. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à au moins trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Un procès-verbal de chacune des séances est rédigé et diffusé aux membres du conseil par courrier électronique. Les procès-verbaux sont approuvés par le président de séance et le secrétaire général.

Art. 6

Toutes les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.

Art. 7
L’assemblée générale se réunit en mode hybride (présentiel et visio-conférence) une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par email au moins trois semaines avant la date prévue et par courrier postal aux membres ne disposant pas d’une adresse mail. Elle comprend les membres d’honneur, les membres à vie, les membres bienfaiteurs et les membres titulaires. Un ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui de la Société. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l’exercice passé, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Pour le renouvellement des membres du conseil d’administration, le vote par correspondance, sous double enveloppe, est admis. Le vote en ligne via une plateforme de vote anonymisé sera également proposé. Le vote a lieu au scrutin secret, à la majorité relative des suffrages.

Les modalités de réunion (présentiel et visio-conférence) et de vote en ligne s’appliquent également aux assemblées générales extraordinaires.

Les candidats au conseil doivent se faire connaître un mois avant la date fixée pour l’assemblée générale. Le nombre des candidats doit être supérieur au nombre de postes soumis au scrutin.

Art. 8

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, aliénations de biens dépendant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts engageant la Société, constitutions d’hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu’après approbation de l’assemblée générale.

Art. 9

Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par la loi.

III. Dotation et ressources annuelles

Art. 10

Les recettes annuelles de l’association se composent :

— des cotisations et souscriptions de ses membres ; — des subventions d’un État, de l’Union européenne, de collectivités territoriales, d’établissements publics et de toutes organisations nationales ou internationales ; — du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ; — des ressources obtenues à titre exceptionnel ; — du produit de la vente de ses publications.

Art. 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières.

  1. Modification des statuts et dissolution

Art. 12

Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire que sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres de la Société. Cette proposition doit être soumise par le bureau un mois avant la séance. L’assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents et représentés.

L’assemblée générale doit se composer de la moitié, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à un mois d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Art. 13

En cas de dissolution prononcée, lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, au moins par la moitié plus un des membres en exercice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  1. Surveillance et règlement intérieur

Art. 14

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.